Termes et conditions

Date effective: 16 mars 2022

1.Conditions

En accédant à h2productions.ca, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation, toutes les lois applicables et règlements et acceptez que vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site web est protégé par les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques.

2.Licence d’utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) de h2productions.ca à des fins personnelles et non commerciales. Ceci est l’octroi d’une licence, pas un transfert de titre et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

2.1.Modifier ou copier les matériaux;

2.2.Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);

2.3.Tenter de copier tout logiciel ou document contenu sur les sites;

2.4.Supprimer tout copyright ou toute autre annotation de propriété des matériaux; ou

2.5.Transférer le matériel à une autre personne ou « mettre en miroir » le matériel sur un autre serveur.

Cette licence est automatiquement résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions et h2productions.ca peut y mettre fin à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3.Décharge légale

3.1.Les documents sur h2productions.ca sont fournis «tels quels». h2productions.ca ne donne aucune garantie, expresse ou implicite et décline par la présente et nie toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, h2productions.ca ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur ses sites Web ou liés à de tels matériels ou sur tout site lié à ce site.

3.2.Limitations

En aucun cas, h2productions.ca ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou suite à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents sur h2productions.ca, même si h2productions.ca ou un représentant autorisé de h2productions.ca a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

3.3.Précision des matériaux

Le matériel figurant sur h2productions.ca peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. h2productions.ca ne garantit pas que les documents sur son site web sont exacts, complets ou à jour. h2productions.ca peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment et sans préavis. Cependant, h2productions.ca ne prend aucun engagement pour mettre à jour tous les documents.  Vos suggestions et d'améliorations peuvent être envoyés via nos coordonnées.

 

3.4.Politique de remboursement

Tous les programmes de h2productions.ca viennent avec une forme de garantie. La garantie applicable varie d’un produit/service à l’autre. Le client est responsable de lire et prendre note de la garantie applicable au produit ou service acheté. Les détails de la garantie sont indiqués sur chaque page de vente ou mentionnés dans les contrats de services.

 

3.5.Liens

h2productions.ca n’a pas examiné tous les sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par h2productions.ca du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est à la charge de l’utilisateur.

 

3.6.Modifications

h2productions.ca peut réviser ces conditions d’utilisation pour ses sites Web à tout moment sans préavis. En utilisant h2productions.ca, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions d’utilisation.

 

3.7.Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.